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Mot-clef : RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT - 3 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à promouvoir la recherche et le développement. DEDUCTION FISCALE | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | |
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Projet de loi portant assentiment au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, et à l'annexe, faits à Nagoya le 29 octobre 2010. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants en matière de propriété intellectuelle: 1° La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991; 2° L'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000. ACCORD INTERNATIONAL | |
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