1725

Proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l'universalisation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011.
VIOLENCE DOMESTIQUE

1792

Proposition de résolution sur les pensions des femmes.
ASSURANCE VIEILLESSE

1808

Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble des produits de protection hygiénique féminine.
TVA

1813

Proposition de loi introduisant un taux réduit de TVA sur les produits utilisés à des fins de protection hygiénique féminine.
TVA

1863

Projet de loi portant assentiment: - à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 6 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; - à l'Amendement de l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et - aux Amendements à l'article 17, paragraphe 7 et article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
ACCORD INTERNATIONAL

2067

Proposition de loi contre la "taxe tampon" et pour une TVA à 6 % sur les produits féminins de protection périodique.
TVA

2068

Proposition de résolution contre la "taxe tampon" et pour une TVA à 0 % sur les produits féminins de protection périodique.
TVA

2211

Proposition de résolution relative aux efforts fournis par la Coopération belge au Développement en vue de réaliser les objectifs de développement durable en matière d'égalité des genres et d'émancipation des femmes à l'échelle mondiale.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2428

Proposition de résolution en matière de lutte contre le généricide, le massacre silencieux de 117 millions de femmes.
FEMME

3439

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les femmes n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans afin d'étendre les remboursements prévus pour les contraceptifs et la pilule du lendemain.
CONTRACEPTION