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Mot-clef : ACTION FINANCIERE - 3 documents. - Législature 55
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Proposition de loi visant à imposer les plus-values financières. DROIT FISCAL | |
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Proposition de loi portant réforme de la fiscalité des plus-values réalisées dans le cadre des plans de stock-options. IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | |
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Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une taxe sur les titres. DROIT FISCAL | |
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