1043

Projet de loi relatif aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.
PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

1067

Proposition de loi relative à la participation des travailleurs aux bénéfices et aux résultats des PME.
PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS

1503

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1511

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la cessibilité des actions avec le droit de vote souscrites par le personnel, l'article 609, § 3, du Code des sociétés.
SOCIETE COMMERCIALE

2124

Projet de loi-programme (I).
LOI-PROGRAMME