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Mot-clef : REMUNERATION - 1 document. - Législature 54
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Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, afin de publier les rémunérations perçues pour des mandats liés à la politique. MANDAT ELECTIF | |
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