0606

Proposition de loi instaurant dans le Code des impôts sur les revenus 1992 un système de carry back pour le secteur agricole et horticole.
IMPOT DIRECT

1040

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 184 (OIT) concernant la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée par la Conférence à sa 89ème session, Genève, 21 juin 2001.
SANTE AU TRAVAIL | SECTEUR AGRICOLE

2038

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à instaurer un système de carry back pour les pertes professionnelles au profit du secteur agricole et horticole.
IMPOT DIRECT

2187

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Agriculture.
SECTEUR AGRICOLE

2295

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture.
SECTEUR AGRICOLE

2629

Echange de vues. Note stratégique "Agriculture et Sécurité alimentaire".
SECURITE ALIMENTAIRE

2693

Projet de loi relatif à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil.
AIDE FINANCIERE

2829

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires.
SECTEUR AGRICOLE

3551

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, concernant certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale.
SECTEUR AGRICOLE