2024

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier, et au Protocole d'application, faits à Bruxelles le 3 juin 2009.
ACCORD INTERNATIONAL

2237

L'observation des élections législatives en Arménie par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (6 mai 2012).
OSCE

2900

Proposition de résolution relative au soutien au processus de paix au Nagorny Karabakh.
POLITIQUE EXTERIEURE