1189

Proposition de résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien.
DROITS DE L'HOMME

1201

Proposition de résolution relative à la reconnaissance par la Belgique du génocide arménien.
DROITS DE L'HOMME

3459

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017.
ACCORD INTERNATIONAL

3545

L'observation des élections législatives anticipées en Arménie par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (9 décembre 2018).
ELECTION PARLEMENTAIRE

3753

Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme.
QUESTION ARMENIENNE