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Mot-clef : ARMENIE - 13 documents. - Législature 55
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Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme. QUESTION ARMENIENNE | |
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Proposition de résolution relative au génocide, de 1915 à 1923, des Arméniens de Turquie. ARMENIE | |
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Proposition de résolution concernant le conflit du Karabakh et la guerre commencée le 27 septembre 2020. AZERBAIDJAN | |
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Résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh. CONFLIT INTERNATIONAL | |
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Proposition de résolution concernant l'établissement de relations diplomatiques avec la République d'Artsakh. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la République indépendante d'Artsakh. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Proposition de résolution condamnant la destruction du patrimoine culturel au Artsakh. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Projet de loi portant assentiment au protocole entre les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie appliquant l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018. POLITIQUE MIGRATOIRE | |
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Projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018. ACCORD INTERNATIONAL | |
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Résolution visant à soutenir les efforts diplomatiques du gouvernement fédéral afin d'obtenir une solution durable dans le conflit qui oppose l'Arménie à l'Azerbaïdjan, incluant une libération du corridor de Latchine. POLITIQUE EXTERIEURE | |
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Débriefing du Conseil européen informel du 7 octobre 2022. Briefing du Conseil européen des 20-21 octobre 2022. UNION EUROPEENNE | |
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Débriefing du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Briefing du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - Réunion du 27 juin 2023 - Rapport. CONSEIL EUROPEEN | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 novembre 2021. ACCORD INTERNATIONAL | |
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