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Mot-clef : SERVICE D'INCENDIE - 4 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue d'assurer un financement des services incendie de Bruxelles-Capitale. PROTECTION CIVILE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et relative au financement complémentaire des services de secours. PROTECTION CIVILE | |
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Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. PROTECTION CIVILE | |
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Projet de loi modifiant le code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile. DROIT FISCAL | |
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