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Mot-clef : REVENU DE REMPLACEMENT - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi instaurant la liaison des allocations au bien-être.
SECURITE SOCIALE
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, modifiant le régime de la réduction d'impôts pour revenus de remplacement.
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