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Mot-clef : ANCIENNETE - 5 documents. - Législature 47
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PROPOSITION DE LOI sur le calcul du service militaire dans la carrière de l'enseignement et des agents des services publics. SERVICE NATIONAL | |
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PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des tra- vailleurs salariés. ASSURANCE VIEILLESSE | |
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PROPOSITION DE LOI concernant la pension de travailleurs salariés et indépendants justifiant d'une carrière professionnelle de 40 ans. ASSURANCE VIEILLESSE | |
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PROPOSITION DE LOI relative à la prise en considération du service militaire dans les services publics et dans l'enseignement. SERVICE NATIONAL | |
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PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. ASSURANCE VIEILLESSE | |
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