0254

PROPOSITION DE LOI sur le calcul du service militaire dans la carrière de l'enseignement et des agents des services publics.
SERVICE NATIONAL

0292

PROPOSITION DE LOI modifiant l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des tra- vailleurs salariés.
ASSURANCE VIEILLESSE

0491

PROPOSITION DE LOI concernant la pension de travailleurs salariés et indépendants justifiant d'une carrière professionnelle de 40 ans.
ASSURANCE VIEILLESSE

0733

PROPOSITION DE LOI relative à la prise en considération du service militaire dans les services publics et dans l'enseignement.
SERVICE NATIONAL

1191

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit.
ASSURANCE VIEILLESSE