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Mot-clef : AFFICHAGE - 2 documents. - Législature 51
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Proposition de loi modifiant le décret des 22-28 juillet 1791 qui règle la couleur des affiches et portant le texte néerlandais dudit décret.
DROIT PENAL
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Proposition de loi instaurant l'obligation de publier la rémunération de certains administrateurs.
DROIT COMMERCIAL
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