Recherche dans les documents par mot-clef
Mot-clef : BUDGET RECETTES ET DEPENSES - 9 documents. - Législature 54
![]() |
Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2015. Exposé général. BUDGET | BUDGET RECETTES ET DEPENSES | |
![]() |
Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2015. Exposé général. BUDGET DE L'ETAT | |
![]() |
Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2016. Exposé général. BUDGET | |
![]() |
Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2016. Exposé général. BUDGET DE L'ETAT | |
![]() |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en ce qui concerne le recours auprès de la Cour de Justice de l'Union européenne pour violation du principe de subsidiarité. BUDGET DE L'ETAT | |
![]() |
Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2017. Exposé général. BUDGET DE L'ETAT | |
![]() |
Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2018. Exposé général. BUDGET DE L'ETAT | |
![]() |
Ajustement des budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2018. Exposé général. BUDGET DE L'ETAT | |
![]() |
Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2019 - Exposé général. BUDGET DE L'ETAT | |
|