1333

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de conditionner l'octroi des réductions pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie aux priorités établies par un audit énergétique.
IMPOT DIRECT

1475

Echange de vue. Le rapport de la Cour des comptes relatif au respect des délais de traitement des allocations octroyées aux personnes handicapées.
HANDICAPE

1539

Proposition de résolution relative aux mesures de sécurité, d'information et de coordination à mettre en oeuvre à la suite des incidents survenus à l'Institut national des Radioéléments (IRE).
SECURITE NUCLEAIRE

2068

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public. Avis de subsidiarité.
UNION EUROPEENNE

2589

Echange de vues sur l'audit interne du SPF Finances.
ADMINISTRATION FISCALE

2903

Proposition de résolution relative à la réalisation d'un audit externe sur la procédure selon laquelle le choix s'est porté sur le train Fyra d'AnsaldoBreda en 2004, ainsi que sur le suivi de la commande et sur les implications financières de ce dossier pour la SNCB jusqu'en 2013.
TRANSPORT FERROVIAIRE

3324

Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des absences pour maladie du personnel de l'Etat fédéral.
CONGE DE MALADIE

3331

Proposition de requête au Collège des médiateurs fédéraux de mener un audit sur le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides et sur l'Office des étrangers en ce qui concerne le traitement des dossiers Afghans.
REFUGIE