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Mot-clef : ATELIER PROTEGE - 2 documents. - Législature 55
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Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les allocations de chômage temporaire pour les travailleurs des entreprises de travail adapté. SECURITE SOCIALE | |
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Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale. SECURITE SOCIALE | |
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