0521

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les membres de la famille royale, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
CHEF D'ETAT

0562

Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées en ce qui concerne le statut des princes de la famille royale.
ARMEE

0873

Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la famille royale.
CHEF D'ETAT

1530

Proposition de loi modifiant la loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie.
CHEF D'ETAT

2352

Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public.
PROPRIETE PUBLIQUE

2371

Proposition de résolution visant à l'ouverture partielle du domaine de Laeken au public.
PROPRIETE PUBLIQUE

2736

Proposition de loi relative à l'ouverture du parc du Château de Laeken au public.
PROPRIETE PUBLIQUE

2850

Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives.
ARCHIVES

3015

Proposition de retenue sur la dotation allouée à un membre de la Famille royale.
CHEF D'ETAT

3221

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la discussion des rapports d'activités des membres de la famille royale et des rapports du premier président et du président de la Cour des comptes sur les dépenses des dotations.
CHEF D'ETAT

3281

Proposition de loi modifiant la loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie en ce qui concerne les activités des membres de la Famille royale bénéficiant d'une dotation et le contrôle de celles-ci par le gouvernement et la Chambre des représentants.