1003

Thèmes annuels 1. Les accords commerciaux
ACCORD COMMERCIAL

1309

Proposition de résolution visant à valoriser l'économie circulaire.
DEVELOPPEMENT DURABLE

1357

Proposition de résolution visant à garantir la gratuité des B-parkings pour les usagers de la SNCB.
SNCB

1630

Proposition de loi visant l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics et la promotion de l'économie circulaire.
MARCHE PUBLIC

1695

Indicateurs complémentaires au PIB.
PRODUIT INTERIEUR BRUT

1746

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à mettre en place une déduction pour les investissements favorables à l'environnement.
DEDUCTION FISCALE

1749

Proposition de loi relative à la lutte contre l'obsolescence organisée et au soutien à l'économie circulaire.
DUREE DE VIE DU PRODUIT

1935

Audition sur la politique de développement durable en Belgique.
CHANGEMENT CLIMATIQUE

2116

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôt pour les investissements dans l'économie sociale et durable.
FISCALITE

2171

Proposition de résolution relative au Fonds belge pour la Sécurité alimentaire.
SECURITE ALIMENTAIRE

2211

Proposition de résolution relative aux efforts fournis par la Coopération belge au Développement en vue de réaliser les objectifs de développement durable en matière d'égalité des genres et d'émancipation des femmes à l'échelle mondiale.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2496

Proposition de résolution visant à promouvoir le commerce équitable et la campagne "Faites de la Belgique le pays du commerce équitable".
COMMERCE EQUITABLE

2509

Proposition de résolution relative à la création d'une banque nationale de développement.
BANQUE PUBLIQUE

2525

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le montant des dividendes des sociétés coopératives agréées exonéré de précompte mobilier.
DROIT FISCAL

2582

Proposition de résolution sur l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 de l'ONU.
DEVELOPPEMENT DURABLE

2646

Echange de vues avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, compétent pour l'Union de l'énergie, dans le cadre du deuxième tour de l'énergie de la Commission européenne.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2884

Proposition de résolution visant le développement de l'économie circulaire et la lutte contre l'obsolescence programmée.
DUREE DE VIE DU PRODUIT

2951

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs en ce qui concerne l'étiquetage des produits fabriqués à base de bois ou de produits dérivés.
INDUSTRIE DU BOIS

3048

Auditions sur le Pacte énergétique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

3075

Proposition de loi visant à promouvoir le développement durable et la responsabilité sociale des grandes entreprises à travers un budget participatif.
DROIT DES SOCIETES

3319

Proposition de résolution sur la politique climatique de la Belgique - Préparation de la COP 24.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

3362

Proposition de loi modifiant la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires en vue de promouvoir les fonds d'impact.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

3416

Proposition de résolution visant à repositionner la Belgique dans le débat climatique.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

3666

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION

3696

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION