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Mot-clef : KOSOVO - 2 documents. - Législature 54
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Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Bruxelles le 18 juin 2010. ACCORD INTERNATIONAL | TRANSFEREMENT DE DETENUS | |
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Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo, faite à Bruxelles le 20 février 2018. ACCORD INTERNATIONAL | |
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