0436

Proposition de résolution visant à améliorer la notion de soins palliatifs et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie.
SOINS PALLIATIFS

0805

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs, visant à améliorer la notion de "soins palliatifs" et l'accompagnement des personnes atteintes de maladies sévères, chroniques, incurables et à faible espérance de vie.
SOINS PALLIATIFS

1051

Projet de loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs.
SOINS PALLIATIFS

1625

Proposition de résolution relative à la légalité du stockage et du transport des médicaments pour l'usage palliatif.
SOINS PALLIATIFS

2845

Proposition de résolution concernant l'évaluation de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, modifiée par la loi du 28 février 2014.
EUTHANASIE

3115

Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en ce qui concerne la planification anticipée des soins.
DROITS DU MALADE

3405

Rapport d'évaluation 2017 des soins palliatifs - Audition.
SOINS PALLIATIFS