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Mot-clef : DROIT DE GARDE - 5 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil. AUTORITE PARENTALE | |
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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les mesures de contrainte en cas de non-respect des règles relatives à l'hébergement et au droit aux relations personnelles. PROCEDURE CIVILE | |
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Proposition de loi modifiant l'article 374 du Code civil. AUTORITE PARENTALE | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire, en ce qui concerne l'hébergement égalitaire des enfants. AIDE JUDICIAIRE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, en ce qui concerne l'hébergement égalitaire des enfants. ASSURANCE MALADIE | |
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