0899

Proposition de résolution sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
ACCORD COMMERCIAL CE

0904

Proposition de résolution concernant la négociation et la conclusion d'un accord de commerce entre l'Union européenne et les États-Unis (Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP).
ACCORD COMMERCIAL CE

1012

Proposition de résolution relative au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).
LIBERALISATION DU MARCHE

1643

Proposition de résolution relative au projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis.
ACCORD COMMERCIAL CE