0798

Proposition de loi interdisant l'élevage des animaux à fourrure en Belgique.
PROTECTION DES ANIMAUX

2197

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction de l'élevage des animaux à fourrure en Belgique.
PROTECTION DES ANIMAUX

3063

Proposition de loi visant à interdire l'élevage d'animaux en vue de l'exploitation de leur fourrure et à informer le consommateur sur l'origine des fourrures.
PROTECTION DES ANIMAUX