1505

Echange de vues. La plate-forme eHealth.
SECURITE SOCIALE

1804

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice.
POUVOIR JUDICIAIRE

2223

Projet de loi relatif à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral.
FONCTION PUBLIQUE

2556

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et modifiant la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses II.
RESSORTISSANT ETRANGER

2955

Projet de loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral.
FONCTION PUBLIQUE

3105

Projet de loi relatif à la gestion de l'information policière et modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Code d'instruction criminelle.
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE