0998

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'utilisation du spray au poivre, la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
ARMEMENT

1550

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de mieux encadrer la publicité pour l'alcool et de diminuer l'accessibilité de l'alcool.
ALCOOLISME

3176

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à limiter la vente de cartouches métalliques, de bouteilles et d'autres réservoirs contenant du protoxyde d'azote aux seuls professionnels du secteur Horeca, de l'industrie agroalimentaire et du secteur médical.
STUPEFIANT

3293

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction générale de détenir et de vendre du protoxyde d'azote à des fins inappropriées.
STUPEFIANT

3441

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits en ce qui concerne la vente de cartouches de protoxyde d'azote.
STUPEFIANT

3764

Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
SANTE PUBLIQUE

3928

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances.
SANTE PUBLIQUE