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Mot-clef : BIEN-ETRE DES ANIMAUX - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à reconnaître à l'animal le statut d'être vivant doué de sensibilité dans le même Code.
PROTECTION DES ANIMAUX
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Proposition de loi visant à reconnaître à l'animal le statut d'être vivant doué de sensibilité.
BIEN-ETRE DES ANIMAUX
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