0099

Proposition de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
BLANCHIMENT D'ARGENT

0947

Echange de vues sur l'Eurogroupe du 26 janvier 2015, le Conseil Ecofin du 27 janvier 2015 et l'Eurogroupe du 11 février 2015.
EUROGROUPE | ECOFIN

1139

Proposition de loi modifiant l'article 35, § 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

1542

Proposition de loi visant à améliorer le suivi et le traitement par les parquets des informations transmises par la Cellule de traitement des informations financières en vue de lutter efficacement contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
TERRORISME

1544

Proposition de loi visant à améliorer la coopération entre la CTIF et les organismes chargés de la lutte contre le terrorisme.
TERRORISME

1545

Proposition de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, permettant à la CTIF d'avoir accès au registre des comptes bancaires hébergé par la BNB.
TERRORISME

1589

Proposition de loi élargissant l'utilisation des données obtenues dans le cadre de l'échange automatique de renseignements.
CONTROLE BANCAIRE

1620

Proposition de loi complétant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, en ce qui concerne le financement d'associations incitant à la haine, à la discrimination, à la violence ou à la ségrégation.
BLANCHIMENT D'ARGENT

1714

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 permettant l'extension des informations transmises au point de contact central afin de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.
TERRORISME

1876

Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, visant à la création d'une cellule de lutte contre le trafic illicite de biens culturels au sein de la police judiciaire.
POLICE

1938

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes de la faillite de la banque Optima et l'éventuelle confusion d'intérêts entre le Groupe Optima et ses composantes, d'une part, et des administrations publiques, d'autre part.
BANQUE D'INVESTISSEMENT

2566

Projet de loi relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces.
BLANCHIMENT D'ARGENT

2567

Projet de loi relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'État.
BLANCHIMENT D'ARGENT

2898

Projet de loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés.
REGLEMENTATION FINANCIERE

3114

Projet de loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt.
ADMINISTRATION FISCALE

3172

Projet de loi portant des dispositions financières diverses.
REGLEMENTATION FINANCIERE