0349

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie en ce qui concerne les droits des délégués du personnel au sein des conseils d'entreprise.
REPRESENTATION DU PERSONNEL

1565

Proposition de résolution visant à améliorer le dialogue social au sein du groupe SNCB.
DIALOGUE SOCIAL

1648

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission paritaire nationale.
DIALOGUE SOCIAL

1889

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière ferroviaire.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1909

Proposition de résolution visant à moderniser l'organisation du travail.
DROIT DU TRAVAIL

2144

Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, visant à élargir l'application de la loi Renault aux sous-traitants.
DROIT DU TRAVAIL

2146

Proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, visant à créer un droit d'alerte économique et social au sein des conseils d'entreprise.
DROIT DU TRAVAIL

2248

Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
FIXATION DU SALAIRE

2696

Proposition de loi visant à transposer la Directive 2002/14/ CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne, concernant les entreprises publiques autonomes, afin de garantir le droit à l'information et à la consultation des travailleurs.
DROIT DU TRAVAIL

2768

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

3108

Proposition de loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges en ce qui concerne la majorité requise pour les décisions de la Commission paritaire nationale.
SNCB

3463

Proposition de loi modifiant des dispositions diverses en vue de rétablir la possibilité de négociations salariales interprofessionnelles entre les partenaires sociaux et de faciliter l'augmentation du revenu minimum mensuel garanti.
POLITIQUE DES SALAIRES

3546

Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
ELECTION SYNDICALE

3600

Proposition de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.