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Mot-clef : FACILITES POUR HANDICAPES - 4 documents. - Législature 54
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Proposition de loi visant à clarifier l'interprétation faite de la notion "d'utilisation personnelle" dans le cadre des avantages fiscaux octroyés aux personnes en situation de handicap en matière de véhicules automobiles. TVA | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de garantir le respect des places de parking réservées aux personnes handicapées. HANDICAPE | |
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Proposition de résolution visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite. | |
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le stationnement payant pour les véhicules utilisés par des personnes handicapées. AIRE DE STATIONNEMENT | |
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