1094

Proposition de résolution relative à la prise en charge de la trisomie 21.
MALADIE CONGENITALE | SOIN DE SANTE

1231

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne le caractère altruiste du don de sang par des personnes atteintes d'hémochromatose.
TRANSFUSION SANGUINE

3622

Projet de loi relatif à l'octroi d'une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l'ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de thalidomide.
POLITIQUE DE LA SANTE