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Mot-clef : MEDECINE LEGALE - 4 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant la réglementation concernant les enfants nés sans vie. MORTALITE INFANTILE | |
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Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les enfants nés sans vie. ETAT CIVIL | MORTALITE INFANTILE | |
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Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN "Intervenants". ENQUETE JUDICIAIRE | |
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Projet de loi relative au remboursement des tests diagnostiques et génétiques en cas de mort subite d'un jeune sportif. POLITIQUE DE LA SANTE | |
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