0372

Proposition de loi modifiant la législation relative à l'utilisation de caméras de surveillance par les fonctionnaires de police.
VIDEOSURVEILLANCE

0376

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
SECURITE PUBLIQUE

0621

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
SECURITE PUBLIQUE

0675

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la prise en charge de missions de police.
POLICE

0829

Proposition de loi visant à étendre la liste des investissements en sécurité donnant droit à une déduction fiscale.
DEDUCTION FISCALE

0961

Proposition de résolution relative à la situation à Djibouti.
DROITS DE L'HOMME

1829

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne les conditions d'exercice de fonctions au sein de la sécurité privée et particulière.
SECURITE ET GARDIENNAGE

2531

Projet de loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution.
PARLEMENT

2647

Projet de loi relatif aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police.
POLICE

2855

Projet de loi modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière.
POLICE

3127

Projet de loi portant des dispositions diverses Intérieur.
SECURITE PUBLIQUE

3217

Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue d'améliorer la cohérence du texte et sa conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

3436

Proposition de loi modifiant diverses dispositions afin d'affecter des gardiens de la paix au visionnage en temps réel des images des caméras de surveillance installées sur la voie publique.
SECURITE PUBLIQUE

3639

Projet de loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.
SECURITE ET GARDIENNAGE

3727

Elargissement éventuel de la 'loi caméras" - Audition.
VIDEOSURVEILLANCE