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Mot-clef : SYSTEME INFORMATIQUE - 2 documents. - Législature 54
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Projet de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'accomplissement électronique d'actes en dehors des heures d'ouverture du greffe. PROCEDURE JUDICIAIRE | |
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Proposition de loi visant à encadrer et garantir protection et rémunération aux travailleurs de l'économie de plates-formes agréées. DROIT DU TRAVAIL | |
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