0249

Proposition de loi visant à modifier la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées afin d'interdire les organisations de particuliers dont le but et les actes sont d'inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

0251

Proposition de résolution visant à améliorer le respect et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes.
DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

0493

Proposition de résolution relative à la situation au Burundi.
BURUNDI

0649

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d'interdire les groupements non démocratiques.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1134

Proposition de résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

1156

Proposition de résolution visant à supprimer l'exclusion du don de sang de personnes en raison de leur orientation sexuelle.
TRANSFUSION SANGUINE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

2421

Proposition de résolution relative aux violences potentielles envers les personnes LGBTQI en Tchétchénie.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION