0225

Proposition de résolution relative à la lutte contre le dumping social au niveau européen.
DUMPING SOCIAL

0234

Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
ACCORD DE LIBRE-ECHANGE

0886

Proposition de résolution visant à lutter contre le "dumping social".
DUMPING SOCIAL

0933

Proposition de résolution relative à la fraude au détachement.
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

1263

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

1270

Proposition de loi modifiant la législation en vue de renforcer la lutte contre le dumping social.

1627

Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques en vue de lutter contre le dumping social.
MARCHE PUBLIC

2587

Proposition de loi relative à l'insertion d'un "engagement à respecter un salaire minimum" dans les avis de marché et les documents de marché afférents aux marchés publics organisés par les instances publiques fédérales.
DUMPING SOCIAL

2607

Proposition de résolution relative au paquet dit "services" de la Commission européenne.
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

2638

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de lutter contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL

3241

Proposition de résolution visant à promouvoir l'e-commerce équitable.

3567

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de généraliser les clauses sociales, éthiques et environnementales.
MARCHE PUBLIC

3757

Proposition de loi contenant des dispositions contre le dumping social.
DUMPING SOCIAL