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Mot-clef : DUMPING SOCIAL - 13 documents. - Législature 54
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Proposition de résolution relative à la lutte contre le dumping social au niveau européen. DUMPING SOCIAL | |
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Proposition de résolution relative aux accords de libre-échange et plus particulièrement à la négociation du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis. ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | |
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Proposition de résolution visant à lutter contre le "dumping social". DUMPING SOCIAL | |
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Proposition de résolution relative à la fraude au détachement. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | |
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Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social. DUMPING SOCIAL | |
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Proposition de loi modifiant la législation en vue de renforcer la lutte contre le dumping social. | |
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Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques en vue de lutter contre le dumping social. MARCHE PUBLIC | |
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Proposition de loi relative à l'insertion d'un "engagement à respecter un salaire minimum" dans les avis de marché et les documents de marché afférents aux marchés publics organisés par les instances publiques fédérales. DUMPING SOCIAL | |
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Proposition de résolution relative au paquet dit "services" de la Commission européenne. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de lutter contre le dumping social. DUMPING SOCIAL | |
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Proposition de résolution visant à promouvoir l'e-commerce équitable. | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en vue de généraliser les clauses sociales, éthiques et environnementales. MARCHE PUBLIC | |
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Proposition de loi contenant des dispositions contre le dumping social. DUMPING SOCIAL | |
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