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Mot-clef : METHODE D'EVALUATION - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de résolution concernant l'évaluation de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, modifiée par la loi du 28 février 2014. EUTHANASIE | |
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Projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne l'évaluation des incidences sur l'environnement. SECURITE NUCLEAIRE | |
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