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Mot-clef : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 1 document. - Législature 54
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Projet de loi adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE. QUALIFICATION PROFESSIONNELLE | |
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