0139

Proposition de résolution visant à développer les fonctionnalités du site "mybelgium.be" pour les Belges de l'étranger.
INTERNET

1299

Proposition de résolution demandant de renforcer la lutte contre la fracture numérique.
INTERNET

1450

Projet de loi modifiant la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.
INFORMATIQUE

2223

Projet de loi relatif à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral.
FONCTION PUBLIQUE

2413

Projet de loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles.
TRAVAIL

2614

Projet de loi relatif à l'eRegistre des entreprises de transport par route.
TRANSPORT ROUTIER

2955

Projet de loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral.
FONCTION PUBLIQUE

3053

Projet de loi modifiant l'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et adaptant les dispositions de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail qui concernent la déclaration préalable et l'enregistrement des présences concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
FORMALITE ADMINISTRATIVE

3305

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'instauration d'une proposition d'imposition.
IMPOT DIRECT

3312

Proposition de résolution concernant le dossier social électronique.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

3346

Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle.
JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE

3387

Projet de loi ancrant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour les autorités publiques et portant simplification et assimilation des formulaires électroniques et papier.
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

3403

Proposition de loi relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public.

3434

Projet de loi concernant diverses matières relatives aux pensions du secteur public.
ASSURANCE VIEILLESSE