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Mot-clef : ADOPTION INTERNATIONALE - 2 documents. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. CONGE PARENTAL | ADOPTION D'ENFANT | |
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Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une réduction d'impôt pour les frais d'adoption. ADOPTION D'ENFANT | |
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