0168

Proposition de loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, la loi du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires et la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes exceptionnelles.
ASSURANCE

0327

Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
TRAFIC DE PERSONNES

0520

Institution d'une commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité, en particulier au sein de l'Eglise.
COMMISSION PARLEMENTAIRE

1163

Proposition de loi instituant un dispositif d'indemnisation en faveur des personnes contaminées par le virus de l'hépatite ou du VIH à la suite d'une transfusion sanguine.
SANTE PUBLIQUE

1441

Proposition de résolution relative à l'accompagnement des victimes d'accidents ferroviaires.
TRANSPORT FERROVIAIRE

1639

Projet de loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité.
PROCEDURE PENALE

2433

Proposition de loi modifiant, en vue d'améliorer le statut de la victime dans la phase de l'exécution de la peine, la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine.
PROCEDURE PENALE

2999

Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer le statut de la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine.
PROCEDURE PENALE

3327

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne la prise en charge de missions de police.
POLICE

3353

Projet de loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des membres professionnels opérationnels des zones de secours et du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région Bruxelles-Capitale et modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile.
PREMIERS SECOURS