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Mot-clef : JEUNE POUSSE - 1 document. - Législature 54
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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, concernant l'immunisation de cotisations sociales pour les aides à la première installation des indépendants. SECURITE SOCIALE | |
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