1184

Proposition de résolution visant au maintien et à l'augmentation des points vélo.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1194

Projet de loi portant prolongement des mesures de soutien au transport combiné et au transport diffus pour la période 2015-2016.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1573

Proposition de résolution relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

2613

Proposition de résolution visant à soutenir le développement des nouveaux acteurs privés de la mobilité.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

2838

Projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité.
MOBILITE DURABLE

3031

Proposition de loi visant à introduire un budget mobilité.
DROIT FISCAL

3381

Projet de loi concernant l'instauration d'un budget mobilité.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3382

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3646

Proposition de résolution visant le remplacement du transport aérien par le transport ferroviaire.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

3682

Révision de la Constitution. Révision de l'article 23 de la Constitution en vue de le compléter pour consacrer le droit à la mobilité.

3696

Proposition de déclaration de révision de la Constitution.
REVISION DE LA CONSTITUTION