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Mot-clef : SERVICE D'INTERET GENERAL - 3 documents. - Législature 54
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Proposition de résolution visant à lier le salaire variable des dirigeants des entreprises publiques autonomes à la réalisation d'objectifs qualitatifs en matière de missions de service public. ENTREPRISE PUBLIQUE | |
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Projet de loi relatif aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |
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Projet de loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique. SECURITE PUBLIQUE | |
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