1659

Proposition de résolution relative à la déclaration d'indépendance du Sud-Soudan prévue pour le 9 juillet et à la reconnaissance de cette indépendance par la Belgique.
ETAT

1720

Proposition de résolution en vue de la reconnaissance de la République du Sud-Soudan par la Belgique.
ETAT

1737

Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses.
IMPOT

1983

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des kinésithérapeutes, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
PROFESSION PARAMEDICALE

2065

Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un Etat indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales auxquelles la Belgique est partie.
ETAT