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Mot-clef : ACCORD DE COTONOU - 2 documents. - Législature 53
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Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique (APE). AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
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Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats membres du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008. ACCORD INTERNATIONAL | |
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