1946

Proposition de résolution sur les accords de partenariat économique (APE).
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2335

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats membres du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008.
ACCORD INTERNATIONAL