0509

Proposition de loi modifiant la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne alimentaire et interdisant l'anonymat des plaintes afin de lutter contre les dénonciations diffamatoires.
SECURITE ALIMENTAIRE

1471

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

3508

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale.
POLITIQUE AGRICOLE

3551

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, concernant certains fonds budgétaires et en matière d'intégration sociale.
SECTEUR AGRICOLE