0680

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Médiateurs fédéraux, Commission pour la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat et Commission BIM: - comptes de l'année budgétaire 2013 - ajustements du budget 2014 - propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2015
BUDGET DE L'ETAT

0860

Projet de loi relatif à la quotité exemptée d'impôts pour les enfants dans le cadre de la coparentalité.
DEDUCTION FISCALE | AUTORITE PARENTALE

1242

Rapport annuel 2014 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

1872

Rapport annuel 2015 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2225

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Commission de la protection de la vie privée, Commissions de nomination pour le notariat, Commission BIM, Organe de contrôle de l'information policière et Commission fédérale de déontologie - Comptes de l'année budgétaire 2015 - Ajustements budgétaires de l'année 2016 - Propositions budgétaires pour l'année 2017
BUDGET DE L'ETAT

2670

Rapport annuel 2016 du Médiateur fédéral.
MEDIATEUR

2786

Audition relative aux rapports annuels du médiateur fédéral.
MEDIATEUR

3240

Rapport annuel 2017 du médiateur fédéral. Echange de vues.
MEDIATEUR

3418

Cour des comptes, Cour constitutionnelle, Conseil supérieur de la Justice, Comité permanent de contrôle des services de police, Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, Médiateurs fédéraux, Autorité de protection des données, Commissions de nomination pour le notariat, Organe de contrôle de l'information policière, Commission MRD, Commission fédérale de déontologie - Rapports d'audit de la Cour des comptes et de EY - Comptes de l'année budgétaire 2017 - Ajustements budgétaires de l'année budgétaire 2018 - Propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2019
BUDGET DE L'ETAT

3492

Projet de loi modifiant la loi du 15 septembre 2013 relative à la dénonciation d'une atteinte suspectée à l'intégrité au sein d'une autorité administrative fédérale par un membre de son personnel.
COMMUNICATION DES DONNEES

3734

L'enquête "Dettes fiscales : la stratégie de recouvrement du SPF Finances" - Audition des médiateurs fédéraux, M. Guido Herman et Mme Catherine De Bruecker.
COLLECTE DE L'IMPOT