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Document parlementaire 54K0052

Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, concernant le don d'organes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0052/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0052001   453 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 24/05/2017
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire ASSURANCES - DON D'ORGANES - DISCRIMINATION
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0501001 (451 Kb)
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Dedry, Anne Ecolo-Groen
Jiroflée, Karin sp.a
Calendrier 24/10/2017   EN DISCUSSION
24/10/2017   EN REUNION
17/04/2018   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/07/2018   EN DISCUSSION
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE LE 17/07/2014
Compétence 09/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540052
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | TRANSPLANTATION D'ORGANES

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