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Document parlementaire 54K0133

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 19/08/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 02/04/2015
Documents principaux 00/000-K0133/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0133001   439 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 19/08/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 03/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Blanchart PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sébastian, Pirlot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR) 
Commentaire ARMEE - USAGE DES LANGUES - COMMISSION SPECIALE
Date de fin 02/04/2015
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [407 Kb] 22/01/2015 ADDENDUM
Date de distribution 22/01/2015
 
003  [486 Kb] 26/03/2015 RAPPORT
Date de distribution 26/03/2015
Auteur(s) Pas un député actuellementDamien, Thiéry MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiéry, Damien MR
Calendrier 18/03/2015   EN DISCUSSION
18/03/2015   EN REUNION
18/03/2015   REJETE
Rapport   54K0133003   26/03/2015  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2015   EN DISCUSSION
02/04/2015   PROP. REJET ADOPT.
02/04/2015   EN REUNION
02/04/2015   REJETE
Compétence 19/08/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P540133
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | EMPLOI DES LANGUES

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