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Document parlementaire 54K0146

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/08/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0146/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0146001   454 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 26/08/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 16/10/2014
Date de distribution 01/09/2014
Date d'envoi 16/10/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain FDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Caprasse FDF (AUTEUR) 
Commentaire ARMEE - USAGE DES LANGUES
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Compétence 26/08/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc GROUPE LINGUISTIQUE | ARMEE | PERSONNEL MILITAIRE | EMPLOI DES LANGUES

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